Clik here to view.
Copie privée : Free va payer pour sa Freebox Revolution. Apple aussi.
Le détail de l'accord n'est pas connu mais le principe est là : Free a accepté d'intégrer sa Freebox Revolution dans le mécanisme de rémunération pour copie privée. Il serait question d'une somme...
View ArticleClik here to view.
L’iPad d’Apple est concerné par la rémunération pour copie privée
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé ce jeudi que l'iPad d'Apple est bien concerné par la rémunération pour copie privée. Une provision de 5 millions d'euros à verser à Copie France a été...
View ArticleClik here to view.
La redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans reste d’actualité
La situation financière de l'audiovisuel public est un sujet permanent au ministère de la culture. Avec la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, les chaînes publiques...
View ArticleClik here to view.
France Télévisions veut une redevance TV étendue à tous les écrans
L'extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est une idée qui fait son chemin. Du côté de France Télévisions, engagé dans un vaste programme d'économie, on ne cache plus sa...
View ArticleClik here to view.
Bouygues saisit le Conseil d’Etat pour que la 4G lui coûte moins cher
Bouygues Télécom a déposé un recours auprès du Conseil d'État dans le but de contester un décret du gouvernement qui précise les redevances à verser dans le cadre de la 4G. Pour l'opérateur, les sommes...
View ArticleClik here to view.
Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés
Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce...
View ArticleClik here to view.
Aurélie Filippetti suspend provisoirement la taxe sur les appareils connectés
C'est un répit pour les industriels, un dépit pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle renonçait temporairement à imposer la taxe sur les appareils...
View ArticleOfficiellement, la taxe sur les appareils connectés n’est pas morte. Mais…
La taxe sur les appareils connectés verra-t-elle le jour ? Si Aurélie Filippetti mise désormais sur 2015 pour concrétiser cette mesure préconisée par le rapport Lescure, les objectifs du gouvernement...
View ArticleClik here to view.
France Télévisions pousse encore à la redevance TV étendue à tous les écrans
L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour...
View ArticleClik here to view.
Le nouveau patron de Radio France veut rendre payants les podcasts
Selon BFM TV, l'un des arguments utilisés par Mathieu Gallet pour séduire le CSA, qui l'a nommé président de Radio France, serait de rendre en partie payants les podcasts du service public de la radio....
View ArticleClik here to view.
Les fraudes ont explosé depuis l’extension de la redevance TV en Suisse
Alors que la redevance audiovisuelle ne s'applique aux téléviseurs et dispositifs assimilés en France, son assiette est plus large en Suisse et peut couvrir les ordinateurs et les smartphones. Or,...
View ArticleClik here to view.
Copie privée : Pascal Nègre affirme qu’Apple doit verser 20 millions d’euros
Apple louvoie depuis des années pour échapper à la rémunération pour copie privée. Considérant notamment que l'iPad est d'abord un appareil professionnel, l'entreprise américaine refuse de l'appliquer...
View ArticleClik here to view.
La redevance TV sur tous les écrans encore réclamée par France Télévisions
Le PDG de France Télévisions a une nouvelle fois plaidé en faveur d'une redevance audiovisuelle impliquant tous les appareils capables de recevoir la télévision. L'assiette, aujourd'hui limitée aux...
View ArticleClik here to view.
Redevance TV : Fleur Pellerin très réservée sur son extension ou sa hausse
La ministre de la culture n'est pas favorable à une hausse de la redevance audiovisuelle, pas plus qu'elle n'est pour une extension de son assiette. Si ses pistes ne sont pas complètement écartées,...
View ArticleClik here to view.
Pas de redevance TV sur tous les écrans, pour le moment
L'audiovisuel public devra encore une fois se passer de l'élargissement de la redevance audiovisuelle à tous les appareils capables de recevoir la télévision. Le premier ministre Manuel Valls souhaite...
View ArticleClik here to view.
La redevance TV passera à 136 euros
Selon le projet de loi de finances dévoilé par le gouvernement, les foyers français paieront l'année prochaine 136 euros leur redevance TV, soit plus de 11,3 euros par mois. L'augmentation est le...
View ArticleClik here to view.
François Hollande pour la redevance TV sur tous les écrans
De passage au CSA pour évoquer l'audiovisuel public, le président de la République François Hollande s'est dit partisan de l'élargissement de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, tablettes et...
View ArticleClik here to view.
« Elargir l’assiette de la redevance TV ne rapporterait quasiment rien »
Un député s'est interrogé sur la pertinence d'élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle aux autres écrans. Au regard du taux d'équipement en téléviseur des foyers français, l'élu considère...
View ArticleClik here to view.
Les cartouches d’encre coûtent trop cher ? Fleur Pellerin veut les taxer
Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL), pour...
View ArticleClik here to view.
La très chère copie privée en France, dénoncée par l’UFC Que Choisir
L'UFC-Que Choisir publie un rapport très sévère contre la rémunération de la copie privée en France, qui est en complet décalage avec le reste de l'Union européenne. Non seulement les montants récoltés...
View Article