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Channel: Redevance : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama
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La redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans reste d’actualité

La situation financière de l'audiovisuel public est un sujet permanent au ministère de la culture. Avec la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, les chaînes publiques...

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France Télévisions veut une redevance TV étendue à tous les écrans

L'extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est une idée qui fait son chemin. Du côté de France Télévisions, engagé dans un vaste programme d'économie, on ne cache plus sa...

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Bouygues saisit le Conseil d’Etat pour que la 4G lui coûte moins cher

Bouygues Télécom a déposé un recours auprès du Conseil d'État dans le but de contester un décret du gouvernement qui précise les redevances à verser dans le cadre de la 4G. Pour l'opérateur, les...

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Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés

Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce...

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Aurélie Filippetti suspend provisoirement la taxe sur les appareils connectés

C'est un répit pour les industriels, un dépit pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle renonçait temporairement à imposer la taxe sur les appareils...

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Officiellement, la taxe sur les appareils connectés n’est pas morte....

La taxe sur les appareils connectés verra-t-elle le jour ? Si Aurélie Filippetti mise désormais sur 2015 pour concrétiser cette mesure préconisée par le rapport Lescure, les objectifs du gouvernement...

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France Télévisions pousse encore à la redevance TV étendue à tous les écrans

L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour...

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Le nouveau patron de Radio France veut rendre payants les podcasts

Selon BFM TV, l'un des arguments utilisés par Mathieu Gallet pour séduire le CSA, qui l'a nommé président de Radio France, serait de rendre en partie payants les podcasts du service public de la...

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Les fraudes ont explosé depuis l’extension de la redevance TV en Suisse

Alors que la redevance audiovisuelle ne s'applique aux téléviseurs et dispositifs assimilés en France, son assiette est plus large en Suisse et peut couvrir les ordinateurs et les smartphones. Or,...

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Copie privée : Pascal Nègre affirme qu’Apple doit verser 20 millions...

Apple louvoie depuis des années pour échapper à la rémunération pour copie privée. Considérant notamment que l'iPad est d'abord un appareil professionnel, l'entreprise américaine refuse de l'appliquer...

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La redevance TV sur tous les écrans encore réclamée par France Télévisions

Le PDG de France Télévisions a une nouvelle fois plaidé en faveur d'une redevance audiovisuelle impliquant tous les appareils capables de recevoir la télévision. L'assiette, aujourd'hui limitée aux...

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Redevance TV : Fleur Pellerin très réservée sur son extension ou sa hausse

La ministre de la culture n'est pas favorable à une hausse de la redevance audiovisuelle, pas plus qu'elle n'est pour une extension de son assiette. Si ses pistes ne sont pas complètement écartées,...

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Pas de redevance TV sur tous les écrans, pour le moment

L'audiovisuel public devra encore une fois se passer de l'élargissement de la redevance audiovisuelle à tous les appareils capables de recevoir la télévision. Le premier ministre Manuel Valls souhaite...

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La redevance TV passera à 136 euros

Selon le projet de loi de finances dévoilé par le gouvernement, les foyers français paieront l'année prochaine 136 euros leur redevance TV, soit plus de 11,3 euros par mois. L'augmentation est le...

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François Hollande pour la redevance TV sur tous les écrans

De passage au CSA pour évoquer l'audiovisuel public, le président de la République François Hollande s'est dit partisan de l'élargissement de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, tablettes et...

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« Elargir l’assiette de la redevance TV ne rapporterait quasiment rien »

Un député s'est interrogé sur la pertinence d'élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle aux autres écrans. Au regard du taux d'équipement en téléviseur des foyers français, l'élu considère...

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Les cartouches d’encre coûtent trop cher ? Fleur Pellerin veut les taxer

Poursuivant une tendance déjà observée depuis 10 ans, la ministre de la culture Fleur Pellerin songe à étendre l'assiette de la taxe sur les imprimantes affectée au Centre National du Livre (CNL),...

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La très chère copie privée en France, dénoncée par l’UFC Que Choisir

L'UFC-Que Choisir publie un rapport très sévère contre la rémunération de la copie privée en France, qui est en complet décalage avec le reste de l'Union européenne. Non seulement les montants...

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Microsoft et Samsung font la paix sur les brevets liés à Android

Samsung et Microsoft annoncent la signature d'un accord mettant un terme au litige qui les opposait depuis quelques années sur les brevets liés à Android. Aucun détail n'a filtré sur le contenu de cet...

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Fleur Pellerin juge « légitime » l’extension de la redevance TV aux...

La ministre de la culture Fleur Pellerin juge "légitime" de tenir compte de l'évolution des usages des Français en matière de télévision. Une déclaration qui ouvre la voie à une extension de la...

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Redevance TV : l’Etat songe à taxer les box des FAI

Et si le gouvernement optait plutôt pour une taxe sur les box des FAI au lieu de cibler les smartphones, les tablettes et les ordinateurs ? C'est l'un des scénarios sur lequel travaille l'exécutif...

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Redevance TV : Axelle Lemaire hostile à une taxe sur les box

La secrétaire d'État chargée du numérique est hostile à une taxe ciblant les box pour financer l'audiovisuel public. Les sommes obtenues seraient dérisoires par rapport aux besoins de France...

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François Hollande enterre le débat sur la redevance TV

François Hollande a écarté lundi toute idée d'augmenter la redevance TV, que ce soit dans son montant ou son assiette. Pas question d'étendre la redevance aux objets connectés, même s'ils donnent...

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Redevance TV et taxe sur les FAI seront bien augmentés

Le gouvernement a tranché : la redevance audiovisuelle progressera d'un euro en 2016. Par ailleurs, la taxe sur les opérateurs sera aussi augmentée. L'extension de l'assiette aux autres écrans et le...

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Redevance TV : les opérateurs à la manoeuvre pour faire plier l’exécutif

Décidée au nom de l'audiovisuel public, la hausse de la taxe Copé horripile les opérateurs. Ces derniers veulent se faire entendre du gouvernement et seraient prêts à remettre en cause certains de...

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L’extension de la redevance TV aux autres écrans refait parler...

La nouvelle ministre de la culture, Audrey Azoulay, a indiqué qu'il faudra réfléchir à la manière d'intégrer les nouveaux modes de diffusion de la télévision (ordinateurs, tablettes, smartphones...)...

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La redevance TV augmente encore, les autres écrans y échappent

En 2017, il faudra payer une contribution à l'audiovisuel de 139 euros en métropole et de 89 euros en outre-mer.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour recevoir l’essentiel de...

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Le gouvernement liste les services publics pouvant faire payer leur « Open...

Avec un nouveau décret du 30 novembre 2016, le gouvernement applique des exceptions à son projet de réutilisation des données publiques en Open Data. Ce qui ouvre la possibilité d'une redevance pour...

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Redevance TV : le patron de Radio France suggère de taxer tous les foyers

Le patron de Radio France, Mathieu Gallet, plaide pour une réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Il estime qu'il faut s'inspirer de l'Allemagne, dont la redevance touche tous les foyers....

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Redevance TV : il y a urgence à réformer, pour le président du CSA

Le président du CSA juge urgent de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Il rejette l'idée d'un retour de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures.  [Lire la...

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Hausse de la redevance, extension à tous les écrans… : les socialistes...

Le groupe socialiste au Sénat propose dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 trois amendements pour soutenir vigoureusement les finances de l'audiovisuel public.  [Lire la...

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Redevance TV : vers une taxe « universelle » en 2018 ?

Emmanuel Macron aurait dans ses cartons un vaste projet de réforme de l'audiovisuel public pour 2018. Parmi les chantiers que prévoit l'exécutif figure la mise en place d'une « redevance universelle...

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Redevance TV : pas de réforme de la contribution à l’audiovisuel public...

La réforme de la redevance TV, évoquée pour 2018, devrait survenir en fin de compte en 2019.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour recevoir l’essentiel de l’actualité...

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Des députés proposent de baser le montant de la redevance TV sur les revenus

Des députés suggèrent d'étendre la contribution à l'audiovisuel public à tous les foyers et de rendre cette redevance proportionnelle aux revenus.  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama...

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Et si le gouvernement supprimait la redevance TV ? Gérald Darmanin lance...

Le gouvernement pourrait décider de supprimer la contribution à l'audiovisuel public. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a noté plusieurs raisons qui justifient la...

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Un avenir sans redevance TV ? Édouard Philippe préfère ne pas répondre

Le Premier ministre ne veut pas faire de l'avenir de la contribution de l'audiovisuel public une question d'actualité. Il a néanmoins reconnu qu'il faudra y apporter une réponse d'ici la fin du...

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Redevance TV appliquée aux ordinateurs et smartphones : où en est-on en 2020 ?

Quel avenir attend la redevance TV ? Sera-t-elle conservée ou supprimée ? Adossée à l'impôt sur le revenu ou généralisée à tous les foyers ? Limitée aux téléviseurs ou étendue aux autres écrans...

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Redevance TV appliquée aux ordinateurs et smartphones : l’incertitude...

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté par le gouvernement. Si la contribution à l’audiovisuel public est toujours d'actualité, l'exécutif reste indécis à l'idée d'étendre sa portée aux...

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C’est terminé pour la redevance TV : elle disparait cette année

Le gouvernement confirme la disparition de la redevance TV pour 2022. [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour recevoir l’essentiel de l’actualité https://www.numerama.com/newsletter/

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Il n’y aura donc jamais de redevance TV étendue aux PC et smartphones

La redevance TV va disparaître en 2022. Avec elle, le débat sur l'opportunité de l'étendre aux ordinateurs et smartphones  [Lire la suite]Abonnez-vous aux newsletters Numerama pour recevoir...

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