Redevance TV : vers une taxe « universelle » en 2018 ?
Emmanuel Macron aurait dans ses cartons un vaste projet de réforme de l'audiovisuel public pour 2018. Parmi les chantiers que prévoit l'exécutif figure la mise en place d'une « redevance universelle »....
View ArticleLa redevance TV est trop élevée pour une majorité de Français
131 euros en Métropole, 85 euros en outre-mer. Le montant de la redevance audiovisuelle a augmenté cette année de 6 et 5 euros, selon la situation géographique des Français. Ces derniers la jugent...
View ArticleLa redevance TV étendue aux ordinateurs et tablettes de nouveau évoquée
Jamais mise en œuvre, l'extension de la redevance audiovisuelle aux autres écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones) est régulièrement évoquée. Envisagée l'an dernier par la ministre de la...
View ArticleLa Lex Google adoptée par les députés allemands (MàJ)
En Allemagne, les députés de la chambre basse du parlement ont adopté la Lex Google, qui créé un droit voisin en faveur de la presse. Il reste encore à convaincre les élus de la chambre haute, car la...
View ArticleFréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G
Lorsque l'Arcep a autorisé Bouygues à recycler les fréquences 2G pour la 4G, l'autorité a laissé le soin au gouvernement d'en fixer les conditions tarifaires. Dans un décret publié aujourd'hui,...
View ArticleMission Lescure : vers la double peine taxe high tech plus amende ?
Pierre Lescure va remettre ce matin son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique au président de la République. Fort de 75 propositions, le document doit notamment proposer...
View ArticlePour Pascal Nègre, "aller pirater, aujourd’hui, il faut vraiment être tordu"
Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le...
View ArticleCopie privée : Free va payer pour sa Freebox Revolution. Apple aussi.
Le détail de l'accord n'est pas connu mais le principe est là : Free a accepté d'intégrer sa Freebox Revolution dans le mécanisme de rémunération pour copie privée. Il serait question d'une somme...
View ArticleL’iPad d’Apple est concerné par la rémunération pour copie privée
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé ce jeudi que l'iPad d'Apple est bien concerné par la rémunération pour copie privée. Une provision de 5 millions d'euros à verser à Copie France a été...
View ArticleLa redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans reste d’actualité
La situation financière de l'audiovisuel public est un sujet permanent au ministère de la culture. Avec la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, les chaînes publiques...
View ArticleFrance Télévisions veut une redevance TV étendue à tous les écrans
L'extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est une idée qui fait son chemin. Du côté de France Télévisions, engagé dans un vaste programme d'économie, on ne cache plus sa...
View ArticleBouygues saisit le Conseil d’Etat pour que la 4G lui coûte moins cher
Bouygues Télécom a déposé un recours auprès du Conseil d'État dans le but de contester un décret du gouvernement qui précise les redevances à verser dans le cadre de la 4G. Pour l'opérateur, les sommes...
View ArticleLes industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés
Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce...
View ArticleAurélie Filippetti suspend provisoirement la taxe sur les appareils connectés
C'est un répit pour les industriels, un dépit pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle renonçait temporairement à imposer la taxe sur les appareils...
View ArticleOfficiellement, la taxe sur les appareils connectés n’est pas morte. Mais…
La taxe sur les appareils connectés verra-t-elle le jour ? Si Aurélie Filippetti mise désormais sur 2015 pour concrétiser cette mesure préconisée par le rapport Lescure, les objectifs du gouvernement...
View ArticleFrance Télévisions pousse encore à la redevance TV étendue à tous les écrans
L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour...
View ArticleLe nouveau patron de Radio France veut rendre payants les podcasts
Selon BFM TV, l'un des arguments utilisés par Mathieu Gallet pour séduire le CSA, qui l'a nommé président de Radio France, serait de rendre en partie payants les podcasts du service public de la radio....
View ArticleLes fraudes ont explosé depuis l’extension de la redevance TV en Suisse
Alors que la redevance audiovisuelle ne s'applique aux téléviseurs et dispositifs assimilés en France, son assiette est plus large en Suisse et peut couvrir les ordinateurs et les smartphones. Or,...
View ArticleCopie privée : Pascal Nègre affirme qu’Apple doit verser 20 millions d’euros
Apple louvoie depuis des années pour échapper à la rémunération pour copie privée. Considérant notamment que l'iPad est d'abord un appareil professionnel, l'entreprise américaine refuse de l'appliquer...
View ArticleLa redevance TV sur tous les écrans encore réclamée par France Télévisions
Le PDG de France Télévisions a une nouvelle fois plaidé en faveur d'une redevance audiovisuelle impliquant tous les appareils capables de recevoir la télévision. L'assiette, aujourd'hui limitée aux...
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