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Channel: Redevance : les articles et enquêtes de la rédaction de Numerama
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Redevance TV : vers une taxe « universelle » en 2018 ?

Emmanuel Macron aurait dans ses cartons un vaste projet de réforme de l'audiovisuel public pour 2018. Parmi les chantiers que prévoit l'exécutif figure la mise en place d'une « redevance universelle »....

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La redevance TV est trop élevée pour une majorité de Français

131 euros en Métropole, 85 euros en outre-mer. Le montant de la redevance audiovisuelle a augmenté cette année de 6 et 5 euros, selon la situation géographique des Français. Ces derniers la jugent...

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La redevance TV étendue aux ordinateurs et tablettes de nouveau évoquée

Jamais mise en œuvre, l'extension de la redevance audiovisuelle aux autres écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones) est régulièrement évoquée. Envisagée l'an dernier par la ministre de la...

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La Lex Google adoptée par les députés allemands (MàJ)

En Allemagne, les députés de la chambre basse du parlement ont adopté la Lex Google, qui créé un droit voisin en faveur de la presse. Il reste encore à convaincre les élus de la chambre haute, car la...

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Fréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G

Lorsque l'Arcep a autorisé Bouygues à recycler les fréquences 2G pour la 4G, l'autorité a laissé le soin au gouvernement d'en fixer les conditions tarifaires. Dans un décret publié aujourd'hui,...

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Mission Lescure : vers la double peine taxe high tech plus amende ?

Pierre Lescure va remettre ce matin son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique au président de la République. Fort de 75 propositions, le document doit notamment proposer...

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Pour Pascal Nègre, "aller pirater, aujourd’hui, il faut vraiment être tordu"

Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le...

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Copie privée : Free va payer pour sa Freebox Revolution. Apple aussi.

Le détail de l'accord n'est pas connu mais le principe est là : Free a accepté d'intégrer sa Freebox Revolution dans le mécanisme de rémunération pour copie privée. Il serait question d'une somme...

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L’iPad d’Apple est concerné par la rémunération pour copie privée

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé ce jeudi que l'iPad d'Apple est bien concerné par la rémunération pour copie privée. Une provision de 5 millions d'euros à verser à Copie France a été...

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La redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans reste d’actualité

La situation financière de l'audiovisuel public est un sujet permanent au ministère de la culture. Avec la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, les chaînes publiques...

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France Télévisions veut une redevance TV étendue à tous les écrans

L'extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est une idée qui fait son chemin. Du côté de France Télévisions, engagé dans un vaste programme d'économie, on ne cache plus sa...

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Bouygues saisit le Conseil d’Etat pour que la 4G lui coûte moins cher

Bouygues Télécom a déposé un recours auprès du Conseil d'État dans le but de contester un décret du gouvernement qui précise les redevances à verser dans le cadre de la 4G. Pour l'opérateur, les sommes...

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Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés

Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce...

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Aurélie Filippetti suspend provisoirement la taxe sur les appareils connectés

C'est un répit pour les industriels, un dépit pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle renonçait temporairement à imposer la taxe sur les appareils...

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Officiellement, la taxe sur les appareils connectés n’est pas morte. Mais…

La taxe sur les appareils connectés verra-t-elle le jour ? Si Aurélie Filippetti mise désormais sur 2015 pour concrétiser cette mesure préconisée par le rapport Lescure, les objectifs du gouvernement...

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France Télévisions pousse encore à la redevance TV étendue à tous les écrans

L'idée d'une redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) fait son retour. Le président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, a une nouvelle fois plaidé pour...

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Le nouveau patron de Radio France veut rendre payants les podcasts

Selon BFM TV, l'un des arguments utilisés par Mathieu Gallet pour séduire le CSA, qui l'a nommé président de Radio France, serait de rendre en partie payants les podcasts du service public de la radio....

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Les fraudes ont explosé depuis l’extension de la redevance TV en Suisse

Alors que la redevance audiovisuelle ne s'applique aux téléviseurs et dispositifs assimilés en France, son assiette est plus large en Suisse et peut couvrir les ordinateurs et les smartphones. Or,...

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Copie privée : Pascal Nègre affirme qu’Apple doit verser 20 millions d’euros

Apple louvoie depuis des années pour échapper à la rémunération pour copie privée. Considérant notamment que l'iPad est d'abord un appareil professionnel, l'entreprise américaine refuse de l'appliquer...

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La redevance TV sur tous les écrans encore réclamée par France Télévisions

Le PDG de France Télévisions a une nouvelle fois plaidé en faveur d'une redevance audiovisuelle impliquant tous les appareils capables de recevoir la télévision. L'assiette, aujourd'hui limitée aux...

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