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L’extension de la redevance TV aux autres écrans refait parler d’elle
La nouvelle ministre de la culture, Audrey Azoulay, a indiqué qu'il faudra réfléchir à la manière d'intégrer les nouveaux modes de diffusion de la télévision (ordinateurs, tablettes, smartphones...)...
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La redevance TV augmente encore, les autres écrans y échappent
En 2017, il faudra payer une contribution à l'audiovisuel de 139 euros en métropole et de 89 euros en outre-mer. [Lire la suite]
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Le gouvernement liste les services publics pouvant faire payer leur « Open...
Avec un nouveau décret du 30 novembre 2016, le gouvernement applique des exceptions à son projet de réutilisation des données publiques en Open Data. Ce qui ouvre la possibilité d'une redevance pour...
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Redevance TV : le patron de Radio France suggère de taxer tous les foyers
Le patron de Radio France, Mathieu Gallet, plaide pour une réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Il estime qu'il faut s'inspirer de l'Allemagne, dont la redevance touche tous les foyers....
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Redevance TV : il y a urgence à réformer, pour le président du CSA
Le président du CSA juge urgent de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Il rejette l'idée d'un retour de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures. [Lire la suite]
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L’harmonisation européenne de la copie privée rejetée par les ayants droit
Dans son rapport, l'ancien commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures António Vitorino a plaidé pour une convergence du mécanisme de rémunération pour copie privée au sein de...
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La redevance TV est trop élevée pour une majorité de Français
131 euros en Métropole, 85 euros en outre-mer. Le montant de la redevance audiovisuelle a augmenté cette année de 6 et 5 euros, selon la situation géographique des Français. Ces derniers la jugent...
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La redevance TV étendue aux ordinateurs et tablettes de nouveau évoquée
Jamais mise en œuvre, l'extension de la redevance audiovisuelle aux autres écrans (ordinateurs, tablettes et smartphones) est régulièrement évoquée. Envisagée l'an dernier par la ministre de la...
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La Lex Google adoptée par les députés allemands (MàJ)
En Allemagne, les députés de la chambre basse du parlement ont adopté la Lex Google, qui créé un droit voisin en faveur de la presse. Il reste encore à convaincre les élus de la chambre haute, car la...
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Fréquences recyclées : Bouygues devra reverser 1 % des revenus 4G
Lorsque l'Arcep a autorisé Bouygues à recycler les fréquences 2G pour la 4G, l'autorité a laissé le soin au gouvernement d'en fixer les conditions tarifaires. Dans un décret publié aujourd'hui,...
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Mission Lescure : vers la double peine taxe high tech plus amende ?
Pierre Lescure va remettre ce matin son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique au président de la République. Fort de 75 propositions, le document doit notamment proposer...
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Pour Pascal Nègre, "aller pirater, aujourd’hui, il faut vraiment être tordu"
Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le...
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Copie privée : Free va payer pour sa Freebox Revolution. Apple aussi.
Le détail de l'accord n'est pas connu mais le principe est là : Free a accepté d'intégrer sa Freebox Revolution dans le mécanisme de rémunération pour copie privée. Il serait question d'une somme...
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L’iPad d’Apple est concerné par la rémunération pour copie privée
Le tribunal de grande instance de Paris a jugé ce jeudi que l'iPad d'Apple est bien concerné par la rémunération pour copie privée. Une provision de 5 millions d'euros à verser à Copie France a été...
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La redevance audiovisuelle étendue à tous les écrans reste d’actualité
La situation financière de l'audiovisuel public est un sujet permanent au ministère de la culture. Avec la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, les chaînes publiques...
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France Télévisions veut une redevance TV étendue à tous les écrans
L'extension de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public est une idée qui fait son chemin. Du côté de France Télévisions, engagé dans un vaste programme d'économie, on ne cache plus sa...
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Bouygues saisit le Conseil d’Etat pour que la 4G lui coûte moins cher
Bouygues Télécom a déposé un recours auprès du Conseil d'État dans le but de contester un décret du gouvernement qui précise les redevances à verser dans le cadre de la 4G. Pour l'opérateur, les sommes...
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Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés
Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce...
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Aurélie Filippetti suspend provisoirement la taxe sur les appareils connectés
C'est un répit pour les industriels, un dépit pour les sociétés de gestion des droits d'auteur. Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle renonçait temporairement à imposer la taxe sur les appareils...
View ArticleOfficiellement, la taxe sur les appareils connectés n’est pas morte. Mais…
La taxe sur les appareils connectés verra-t-elle le jour ? Si Aurélie Filippetti mise désormais sur 2015 pour concrétiser cette mesure préconisée par le rapport Lescure, les objectifs du gouvernement...
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